Augmentation de loyer au Québec : Voici ce que ton proprio a le droit de faire ou non

Suis-je obligé.e d'accepter une augmentation du coût du loyer?

Tu n'es jamais obligé.e d'accepter une augmentation du coût de ton loyer, surtout si celle-ci n'est pas basée sur des motifs clairs ou est injustifiée. Si par exemple ton ou ta proprio explique l'augmentation par une rénovation chez ton ou ta voisin.e ou par la récente inflation, ces justifications sont considérées comme invalides et peuvent être contestées.

Selon Éducaloi, et contrairement à la pensée populaire, il n'y a pas de taux fixes obligatoires pour une augmentation de loyer, mais tu peux tout de même te fier aux calculs effectués par le Tribunal administratif du logement (TAL) qui sort, chaque année, des pourcentages qui peuvent servir et guider les ajustements de loyer.

Qu'est-ce qui est considéré comme valide pour augmenter un loyer?

Plusieurs éléments peuvent venir justifier une augmentation de loyer. Ainsi, si ton ou ta propriétaire a effectué des rénovations majeures qui profitent à l'ensemble des locataires (par exemple, la réparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers), si les frais d'énergie ou les taxes scolaires et municipales ont augmenté ou si les frais d'entretien (déneigement, entretien de la tuyauterie, peinture, etc.) ont grimpé.

« En ce qui concerne les réparations majeures, si ces dernières profitent à l’ensemble des locataires d’un immeuble à logement, l’augmentation sera alors divisée selon le nombre de logements », laisse savoir Éducaloi sur son site Internet.

Comment savoir si une augmentation de loyer est exagérée?

Si la hausse de ton logement te semble inexpliquée, tu peux utiliser le formulaire de calcul fournit par le TAL afin d'évaluer celle-ci et ainsi voir si oui ou non cela vaudra la peine de refuser l'augmentation et d'entrer dans des négociations avec ton ou ta propriétaire. Tu peux, bien sûr, aussi te fier aux critères nommés plus haut.

Comment refuser une augmentation de loyer? 

Si ton bail est conforme à la loi, tu devrais pouvoir choisir entre trois options soit : j'accepte les modifications (le bail sera ainsi reconduit selon les nouvelles conditions), je désire quitter le logement (tu devras alors trouver un autre logement avant la fin du bail) ou je refuse les modifications proposées.

Si tu souhaites contester la hausse ou les modifications dans ton bail, tu peux alors t'embarquer dans des négociations à l'amiable avec ton ou ta propriétaire ou t'adresser au TAL pour qu’il décide du sort des modifications proposées. Sache que le ou la propriétaire peut aussi faire appel au TAL. Il ou elle aura alors un mois après avoir reçu ton refus pour le faire.

Est-ce que ton bail peut se renouveler automatiquement? 

Oui, si tu n'informes pas ton ou ta propriétaire de tes intentions de quitter le logement ou que tu n'as pas indiqué que tu réfutes les modifications, ton bail sera renouvelé automatiquement sans que tu n'aies rien à faire. C'est pourquoi tu dois bien respecter les délais et envoyer ton avis avant la date limite (soit pour la majorité des baux au Québec, le 31 mars 2023).

Comment savoir les prix moyens pour un appartement dans mon quartier en 2023?

Quelques entreprises immobilières ont récolté des données pour des quartiers précis ou des villes au Québec, et ce, pour diverses dimensions de logements. Cela peut te donner une idée du prix moyen des appartements dans ton secteur.

Le site Appartogo, par exemple, présente les prix moyens pour plusieurs villes au Québec. À Montréal, un trois et demi coûterait en moyenne 1 498 $ alors qu'à Québec, pour le même nombre de pièces, celui-ci coûterait 1 233 $.

Tu peux aussi consulter la plateforme liv.rent qui sort, chaque mois, les prix moyens des annonces de location de logements dans onze des quartiers les plus populaires de l'île de Montréal.

Ces chiffres ne sont pas à prendre au pied de la lettre, mais peuvent t'aider à savoir ce que tu devrais faire avec ton avis de renouvellement de bail.

Tu peux aussi regarder la section G de ton bail où ton ou ta propriétaire est obligé.e d'indiquer le loyer le plus bas douze mois avant ton arrivée.

Est-ce que mon proprio peut reprendre son logement?

Oui, mais à certaines conditions seulement. Selon le TAL, un.e propriétaire de l'immeuble peut reprendre le logement seulement s'il ou elle souhaite s'y loger ou pour un.e membre de sa famille nucléaire (parents ou enfants) ou une personne à charge dont iel est le soutien principal (matériel ou moral). Si c'est le cas, tu devras être averti.e six mois avant la fin de ton bail.

Sache aussi qu'un.e propriétaire n'a pas le droit de se servir de cette raison et par la suite de ne pas habiter le logement afin de le mettre sur le marché à un taux plus élevé.