Voici 8 amendes que tu peux recevoir en bateau au Québec cet été 2023
Ça peut aller de 250 $ à l'emprisonnement! 😮
Le port de Montréal.
La saison estivale est synonyme de vitamine D, mais aussi de moments divertissants à profiter d'activités nautiques pour se rafraichir. Alors, si tu es une personne adepte des journées en bateau, sache qu'il existe plusieurs règles à respecter pour éviter que ça tourne au cauchemar avec des amendes salées.
Que ce soit pour la drogue, l'alcool, les gilets de sauvetage, ou encore l'âge minimum requis pour conduire une embarcation, il y en a des choses à savoir pour ne pas être en infraction lorsque tu vogueras sur les eaux dans la province ces prochaines semaines. Alors, prends des notes si tu ne veux pas de mauvaises surprises.
Avoir une carte d'embarcation de plaisance
La loi : D'après Transports Canada, tous les conducteurs et toutes les conductrices de bateaux au Québec, peu importe leur âge, doivent obtenir et porter une carte de conducteur d’embarcation de plaisance à bord. Donc n'oublie pas ce sésame, car sinon cela pourrait te coûter un bras lors d'un contrôle!
Amende possible : 250 $
Ne pas avoir assez de gilets de sauvetage
La loi : Si tu utilises une embarcation à propulsion humaine et que tu ne possèdes pas assez de gilets de sauvetage ou de vestes de flottaisons approuvés par Transports Canada, sache que tu t'exposes à une amende salée, car elle s'applique à chaque item manquant ou incorrect et tu devrais en avoir un par personne à bord. En d'autres mots, tu devrais payer l'amende de 200 $ et 100 $ par item manquant additionnel. Donc, la facture pourrait vraiment être exorbitante pour un simple oubli.
Amende possible : Amende initiale est de 200 $. À cela s’ajoute le tarifs de 100 $ pour chaque VFI (veste de flottaison individuelle) ou gilet de sauvetage manquant.
Conduire sans avoir l'âge requis
La loi : Même s'il n'y a pas d'âge minimum pour obtenir un permis bateau, les personnes ayant moins de 16 ans doivent quand même répondre à certaines mesures. Les enfants de moins de 12 ans peuvent conduire une embarcation avec un moteur allant jusqu'à 10 cv (l'unité de puissance cheval-vapeur) sans supervision, tandis que celles et ceux qui ont entre 12 et 16 ans peuvent conduire un bateau allant jusqu'à 40 cv. C'est à partir de 16 ans qu'il n'y a plus aucune restriction concernant la puissance du moteur. Fils et filles de marin devront donc se soumettre à cette mesure.
Amende possible : 250 $
Modifier, détériorer ou enlever le numéro de série de la coque
La loi : Chaque bateau comprend un numéro de série de la coque (NIC) et celui-ci doit obligatoirement être placé en permanence sur le coin supérieur à tribord, soit du côté droit de la surface du tableau arrière.
« En aucun cas le propriétaire de l’embarcation ne peut modifier, détériorer ou enlever le numéro de série de la coque. À défaut d’avoir le NIC sur l’embarcation, celui-ci peut être obtenu par le fabricant. Si le propriétaire est dans l’impossibilité de l’obtenir par ce dernier, il pourrait devoir démontrer qu’il a fait les efforts raisonnables pour l’obtenir notamment en fournissant les preuves écrites de ses démarches auprès du fabricant », peut-on lire sur le site Internet d'éducation nautique cartebateau.com.
Notons que ce numéro peut être très utile pour identifier un bateau lors de vols ou de collisions, alors il n'est vraiment pas négligeable!
Amende possible : 350 $
Avoir une conduite imprudente
La loi : Avoir une navigation imprudente pourrait aussi te coûter cher, car c'est considéré comme une infraction. Donc, évite de conduire trop près d'autres bateaux, de baigneurs.euses, ou encore de ne pas respecter les limitations de vitesse si tu ne veux pas avoir à faire un paiement au montant élevé.
Parmi d'autres exemples de navigation imprudente il y a aussi faire des virages serrés ou entrecroisés au même endroit à haut régime ou encore sauter des vagues et aller dans le sillage dans d'autres embarcations.
Bref, la prudence est de mise que ce soit pour l'utilisation du bateau ou pour ta manière de naviguer!
Amende possible : De 350 $ à 500 $
Mal remorquer des personnes
La loi : Selon le guide de sécurité nautique de Transports Canada, utiliser un bateau pour « remorquer des personnes sur l’eau ou dans les airs sans qu’il y ait une place assise à bord du bâtiment pour chacune des personnes remorquées » constitue une infraction. D'ailleurs, si sur place il n'y a pas une personne en plus du conducteur ou de la conductrice pour surveiller les personnes tirées, tu t'exposes à une amende supplémentaire. La loi ajoute que seule une embarcation conçue pour transporter au moins trois personnes peut être utilisée pour les activités récréatives de remorquage.
Alors la prochaine fois que tu veux faire du ski nautique ou autres, assure-toi que ces règles sont respectées afin d'éviter que ce moment de fun ne coûte cher.
Amende possible : 250 $ pour chaque infraction
Naviguer avec des facultés affaiblies par l'alcool
La loi : Celles et ceux qui veulent boire une bière à bord d'un bateau peuvent le faire, mais avec modération, car la loi est la même que sur la route. Tu ne t'enfiles pas de shots de tequila lorsque tu es sur la route, alors il en va de même si tu conduis un bateau. Si tu présentes plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (le 0,08), tu violes le Code criminel du Canada et t'exposes à une amende très salée, en plus d'un risque d'emprisonnement.
Notons que, selon cartebateaux.com, « les statistiques démontrent que la consommation d’alcool est attribuable à plus de 40% des accidents de nautisme au Canada ». Alors, pour ta sécurité et celles des autres présents sur les eaux, tu ferais mieux de respecter cette mesure afin d'éviter tout accident.
Amende possible : 1 000 $, perte du permis bateau et jusqu'à 120 jours d'emprisonnement
Naviguer avec des facultés affaiblies par le cannabis
La loi : Il y a trois nouvelles infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue qui ont été ajoutées au Code criminel depuis la légalisation du cannabis au pays. D'après la loi C-46, il est illégal de conduire un moyen de transport avec une concentration de THC de deux à cinq nanogrammes ou une concentration supérieure à cinq nanogrammes.
Amende possible : 1 000 $, perte du permis bateau et jusqu'à 120 jours d'emprisonnement
Avec toutes ses informations, tu sais maintenant comment te comporter sur les voies navigables sans risquer d'être en infraction et de payer une amende salée. Non seulement ça va t'éviter de mettre en danger les personnes à bords, mais en plus, ça va te permettre de passer des moments plus sereins sur les eaux de la Belle Province.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.